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RPI du Couesnon

Le conseil d'ecole

[extrait du site de l'académie de Rennes: Les écoles maternelles et les écoles élémentaires]

Il existe un conseil d'école dans chaque école.

Composition du conseil d'école

  • le directeur de l'école, président ;
  • le maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ;
  • les maîtres de l'école et les maîtres remplaçants exerçant dans l'école au moment des réunions du conseil ;
  • un des maîtres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école, choisi par le conseil des maîtres de l'école ;
  • les représentants des parents d'élèves en nombre égal à celui des classes de l'école (arrêté du 13 mai 1985 modifié) ;
  • le délégué départemental de l'Education nationale chargé de visiter l'école.

L'inspecteur de l'Education nationale de la circonscription assiste aux réunions.

Rôle du conseil d'école

  • Il vote le règlement intérieur de l'école
  • Il établit un projet d'organisation de la semaine scolaire comportant l'indication des heures d'entrée et de sortie des classes
  • Il donne son avis et présente les suggestions sur le fonctionnement de l'école et sur les questions intéressant la vie de l'école, dans le cadre de l'élaboration du projet d'école, notamment sur :
    • les actions pédagogiques conformément aux objectifs nationaux du service public d'enseignement ;
    • l'utilisation des moyens alloués à l'école ;
    • les conditions de bonne intégration d'enfants handicapés ;
    • les activités péri-scolaires ;
    • la restauration scolaire ;
    • l'hygiène scolaire ;
    • la protection et la sécurité des enfants dans le cadre scolaire et péri-scolaire.
  • Il statue sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la partie pédagogique du projet d'école.
  • En fonction de ces éléments, le conseil adopte le projet d'école.
  • Il donne son accord pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives et culturelles.
  • Il est consulté par le maire sur l'utilisation des locaux scolaires en dehors des heures d'ouverture de l'école.


En outre, une information doit être donnée au sein du conseil d'école sur les principes de choix de manuels scolaires ou de matériels pédagogiques divers, ainsi que sur l'organisation des aides spécialisées pour les élèves en difficulté.